Source officielle
Service de relais vidéo
Consultez la page du CRTC sur le SRV pour l’information publiée sur le service et les politiques connexes.
Ouvrir la page du CRTC sur le SRVDes voix indépendantes · Canada
Information réglementaire
Information du CRTC,
avec un statut documentaire clair.
Cet espace est destiné à de l’information et à de la correspondance liées au CRTC qui auront été examinées. Ce n’est pas un site officiel du CRTC.
État des archives
Documents en attente d’examen
Aucun numéro de plainte privé, aucune correspondance, aucune date d’audience ni aucune affirmation de dépôt n’est publié ici. Les documents originaux et leur statut doivent être examinés avant leur ajout.
Correspondance et dépôt officiel sont distincts
Un brouillon, un courriel envoyé, une réponse reçue et un dépôt officiel correspondent à des événements différents. Les futurs documents indiqueront leur source et leur statut connu. Leur présence ici ne signifiera pas, à elle seule, qu’ils ont été déposés ou acceptés.
Consulter la démarche relative aux éléments de preuve ↗