Des voix indépendantes · Canada

Sources et statut

Des éléments de preuve
présentés dans leur contexte.

Cet espace deviendra le lieu central des documents examinés liés au SRV. Aucun élément de preuve privé ni aucune grille d’évaluation non vérifiée n’est publié ici.

Source

L’origine d’une déclaration

Les expériences personnelles, la correspondance, les opinions, les propositions et les documents officiels seront identifiés séparément.

Statut

Ce qui s’est réellement passé

Les mentions Brouillon, Envoyé, Reçu, Réception confirmée, Retourné / Non livré et Statut non confirmé décriront le statut connu du document sans laisser entendre qu’un dépôt officiel a eu lieu.

Examen

Ce qui peut être partagé

Les dates, le texte original, l’auteur, le caviardage et l’autorisation de publication sont vérifiés avant qu’un document soit rendu public.

Les évaluations ne sont pas des statistiques officielles

Toute future grille d’évaluation devra préciser sa méthode et ses sources. Les indicateurs de performance proposés sont des recommandations, à moins qu’une source identifiée ne les établisse comme exigences en vigueur ou résultats mesurés.

État des archives

Les documents publics seront ajoutés après examen. Aucun document privé ne peut être téléchargé sur cette page.